1. Champ d'application et acceptation
Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte et à toute personne qui utilise un environnement fourni par son intermédiaire. Créer un compte, ou utiliser un compte créé pour vous, vaut acceptation.
Si vous avez acheté votre environnement auprès d'un intégrateur utilisant cette plateforme plutôt qu'auprès de nous, votre contrat est avec cet intégrateur. Ces conditions décrivent le comportement de la plateforme ; vos conditions commerciales sont les siennes.
2. Ce qu'est le service
La plateforme provisionne et exploite des environnements Odoo Community : elle construit des images depuis un dépôt Git, les déploie, tient une base et un filestore pour chacun, prend des sauvegardes et expose journaux et métriques.
C'est de l'infrastructure et de l'outillage. Ce n'est pas du conseil Odoo, cela n'écrit pas vos modules et cela ne fait pas fonctionner vos processus métier — ceux-là restent les vôtres.
3. Votre compte
Gardez vos informations exactes : le pays de facturation détermine votre devise et les taxes appliquées, et le corriger après coup ne réédite pas les factures passées.
Vous répondez de vos identifiants et des personnes que vous invitez. Un membre à qui vous accordez un rôle peut agir avec, y compris pour des actions qui coûtent de l'argent ou détruisent des données.
4. Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour :
- Héberger ou diffuser du contenu illicite, ou du contenu que vous n'avez pas le droit d'héberger.
- Miner de la cryptomonnaie, ou faire tourner des charges dont l'objet est de consommer du calcul plutôt que de faire tourner votre activité.
- Attaquer, sonder ou saturer la plateforme ou un autre client, ou tenter d'atteindre un environnement qui n'est pas le vôtre. Tester le vôtre est autorisé et encouragé ; la page sécurité explique comment.
- Émettre des e-mails en masse non sollicités depuis un environnement.
- Redistribuer des modules tiers en violation de leurs licences.
5. Odoo et licences tierces
Odoo est une marque déposée d'Odoo S.A. La plateforme déploie les éditions Odoo Community (LGPLv3) et Odoo Enterprise, et n'est ni affiliée, ni approuvée, ni partenaire d'Odoo S.A. L'édition se choisit au catalogue, environnement par environnement.
Vous répondez des licences de tout ce que vous installez : vos modules, ceux de la marketplace et ceux de tiers. La licence Odoo Enterprise se contracte directement auprès d'Odoo S.A. et n'est pas incluse ici : déployer un environnement Enterprise suppose que vous déteniez une licence valide.
6. Vos données et votre code
Votre base, vos fichiers et vos modules restent les vôtres. Rien ici ne transfère de propriété.
Vous ne nous accordez que ce que l'exploitation exige : stocker, copier, sauvegarder et transmettre votre contenu pour faire tourner vos environnements, et rien au-delà.
7. Tarifs et facturation
Un environnement est tarifé selon son offre et son nombre de réplicas. Les factures sont émises mensuellement, par équipe et par devise. Au-delà des offres publiées, un environnement peut être dimensionné sur mesure — CPU, mémoire, stockage et répliques — après étude de charge et sur devis accepté ; il est alors facturé au prix du devis, selon les mêmes règles de périodicité et de proratisation.
Votre devise découle du pays de votre équipe, et les prix peuvent différer selon le pays lorsqu'une grille régionale existe. Les taxes applicables sont calculées à la facturation et inscrites sur la facture elle-même : un changement de taux ultérieur ne modifie donc pas une facture déjà émise.
Un environnement créé ou redimensionné en cours de mois est proratisé aux jours où il a tourné. Un environnement suspendu continue d'être facturé tant que ses données sont conservées.
8. Solde prépayé
La plateforme fonctionne sur un solde prépayé. L'argent que vous versez n'expire pas. Les crédits offerts par un palier de rechargement ou un code promotionnel expirent, eux, et sont consommés avant l'argent versé.
La création ou le redimensionnement d'un environnement est refusé lorsque le solde ne couvrirait pas le coût qui en découlerait, ajout compris. Rechargez d’abord, créez ensuite.
9. Paiement et renouvellement
Le mobile money n'autorise pas de débit hors session. Sur ce canal, un renouvellement est un montant qui devient exigible et que vous payez ; ce n'est pas un prélèvement que nous pourrions pousser vers votre téléphone sans vous.
Concrètement : rien n'est prélevé automatiquement sur ces canaux. Si un paiement est dû et n'est pas effectué, le compte entre dans le processus décrit ci-dessous.
10. Ce qui se passe en cas d'impayé
Une échelle, avec un avertissement à chaque barreau et aucune suppression silencieuse :
- Vous êtes averti avant que le solde ne s'épuise, en fonction du rythme de dépense de ce que vous faites tourner.
- Impayé au-delà du délai de grâce, l'équipe est suspendue : les environnements s'arrêtent, et créer, démarrer, redimensionner et déployer sont gelés. Vos données sont conservées.
- Plus tard encore, la créance est passée en perte sur le plan comptable. L'équipe reste suspendue et les données restent.
- La suppression définitive d'une équipe suspendue est une action administrative manuelle et délibérée. Elle est irréversible et détruit aussi les sauvegardes.
11. Disponibilité
Nous visons une disponibilité continue et ne nous engageons sur aucun taux hors contrat de support signé distinct. En l'absence d'un tel contrat, aucun niveau de service n'est dû.
La maintenance peut interrompre le service. Lorsqu'une interruption est planifiée et significative, nous prévenons ; un correctif de sécurité actif peut être appliqué immédiatement.
12. Sauvegardes et restaurations
Les sauvegardes sont prises selon votre offre et peuvent être restaurées dans un nouvel environnement.
Deux propriétés à connaître avant de compter dessus. Une restauration ne va que vers l'avant entre versions majeures de PostgreSQL — une sauvegarde ne se restaure pas vers un serveur plus ancien. Et une sauvegarde jamais restaurée est une croyance, pas une garantie : testez-en une avant le jour où vous en aurez besoin.
Pour des données dont la perte nuirait à votre activité, conservez une copie indépendante. Notre responsabilité en cas de perte de données est limitée comme indiqué plus bas.
13. Revendre à vos propres clients
Si vous utilisez la plateforme pour vendre des environnements à vos clients, c'est vous qui contractez avec eux. Vous fixez vos prix, vous émettez leurs factures, vous assurez leur assistance, et vous répondez des engagements que vous prenez envers eux.
Nous vous facturons ce qui tourne sur votre compte, quel qu'en soit l'utilisateur. Vos clients ne sont pas nos clients, et ce que vous convenez avec eux ne nous engage pas.
14. Fonctions IA
Le code, la configuration et le texte produits par les fonctions IA sont une sortie générée. Ils ne sont pas relus par nous et ne sont garantis ni corrects, ni complets, ni sûrs à déployer.
Relisez avant d'approuver. Une fois déployé, c'est votre code, et la responsabilité de ce qu'il fait vous revient.
Utiliser ces fonctions transmet vos instructions et les fichiers du dépôt que l'agent lit à un fournisseur tiers de modèle. La politique de confidentialité précise ce que cela implique.
15. Suspension et fermeture de compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, ou d'impayé comme décrit plus haut. Lorsque les circonstances le permettent, nous prévenons d'abord et laissons la possibilité de régulariser.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Exportez vos données et récupérez vos sauvegardes avant : la fermeture déclenche la suppression, après quoi nous ne pouvons plus les récupérer pour vous.
16. Responsabilité
Le service est fourni tel quel. Nous ne garantissons ni l'absence d'interruption ni l'absence de défaut.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est plafonnée aux sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, de la perte de bénéfice, de la perte d'activité ni de la perte de données au-delà de la restauration de la sauvegarde exploitable la plus récente.
Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, et si vous contractez en qualité de consommateur vos droits légaux demeurent.
17. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications de fond sont notifiées aux titulaires de compte avant leur entrée en vigueur, et la date en tête change.
Si une modification ne vous convient pas, fermer votre compte avant son entrée en vigueur est le recours.
18. Droit applicable
L'exploitant est RollBackk Technologies SARL, SARL au capital de 990 000 XAF, immatriculée sous le numéro CM-DLA-02-2026-B12-00811, dont le siège est situé à Bonamoussadi, Douala, Cameroon. Ces conditions sont régies par le droit camerounais, et les litiges relèvent des juridictions compétentes de Douala. Les mentions légales complètes figurent sur la page à propos.